Termes et conditions

1. TRAVAUX DE PRÉPRESSE

Tous les travaux effectués par Docucartes à la suite d’une demande explicite du client sont facturables, qu’ils soient formels ou de nature expérimentale. Dans le cas où le matériel fourni par le client est jugé non conforme ou partiellement inadéquat, donc ne satisfaisant pas à certains critères permettant d’atteindre le bon niveau de qualité, des heures supplémentaires seront facturées afin de corriger cette anomalie. Docucartes n’est engagé dans aucune responsabilité à l’égard de tout travail de qualité inférieure à ses standards découlant du matériel ou de fichiers fournis par le client et dont la qualité est jugée insuffisante.

2. ÉPREUVES DE PRESSE

Tous les travaux dont nous sommes mandatés doivent automatiquement être soumis à une approbation de la part du client. Une épreuve PDF haute résolution sera envoyée pour approbation par voie de courriel. Les numéros de dossier et d’estimation y feront référence aux fins de signature. Il est important de noter que considérant certains facteurs de variabilité tels la température ambiante, le taux d’humidité ou autres éléments environnant peuvent faire varier légèrement les couleurs lors de l’impression et de la lamination. Si pour le client certains éléments de couleur sont prioritaires, il vous sera proposé d’opter pour une épreuve du produit réel final assujetti à des frais supplémentaires. Docucartes n’encourt aucune responsabilité concernant l’omission par le client lors de correction pour fin d’approbation tels que l’orthographe, le positionnement, le code à barres, les datas variables, etc. Des frais additionnels seront facturables, à la suite des modifications requises par le client qui entraineraient des heures supplémentaires ou de nouvelles épreuves. Docucartes n’est engagé dans aucune responsabilité à l’égard de tout travail de qualité inférieure à ses standards découlant du matériel ou de fichiers fournis par le client et dont la qualité est jugée insuffisante.

3. LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ

Docucartes ne pourra être tenu responsable de perte ou de retard de toute marchandise prise en charge par des compagnies de transport en cours d’expédition. Elle ne pourra non plus être tenue responsable de quelque perte que ce soit ou préjudices telles que pertes financières, de clients ou de contrats, à la suite de retard ou de perte de la marchandise en transport. Tout dommage total ou partiel de marchandise reçue par le client doit nous être signifié par écrit dans les 3 jours après sa réception. Vous devez aussi signaler par écrit toute marchandise non reçue 10 jours après son expédition.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les travaux doivent être payés en entier à l’avance selon le mode de règlement proposé au panier, soit : les cartes de crédit Visa et Mastercard ainsi que par Paypal.

Les travaux en sus ou corrections requises devront aussi être payés sans délai. Si tel est le cas, nous communiquerons avec vous par courriel ou par téléphone. La commande sera alors exécutée lorsque le paiement aura été reçu.

5. REPRODUCTION ILLÉGALE DE DOCUMENTS

Docucartes se réserve le droit de refuser d’imprimer ou de modifier tout document qui pourrait être de nature illégale ou contrevenant à la loi ou violerait des droits de propriété ou serait de nature suspecte. Docucartes ne pourra être tenu responsable de toutes pertes ou tous dommages découlant de travaux dans lesquels des éléments auraient été reproduits sans autorisation de la part d’un tiers possédant des droits de propriété sur lesdits documents.

6. ANNULATION DE COMMANDE

Le client bénéfice de 24 heures (jours ouvrables – lundi au vendredi) pour procéder à l’annulation de sa commande pour un remboursement complet. Toute demande doit être envoyée par courriel avec la mention « annulation de commande » et le numéro d’identification de la commande.

Passé ce délai le client recevra une épreuve prépresse pour approbation. Le client qui désire annuler la commande à ce stade, devra nous en aviser sans approuver l’épreuve prépresse. Une somme de 25$ (plus taxes applicables) pour le traitement du fichier sera retenue et la différence sera remboursée. Après l’approbation de l’épreuve prépresse, il n’est plus possible d’annuler, l’achat est final.

7. GARANTIE

Malgré tous les efforts déployés au contrôle de la qualité, s’il s’avérait que le matériel soit défectueux, il nous fera plaisir de remplacer la commande défectueuse sans frais. Aucun retour ne sera accepté sans entente préalable. Si pour une quelconque raison, il nous est impossible de remplacer la marchandise, nous procèderons au remboursement intégral de la commande de la même façon dont la commande fut payée au préalable. Toute réclamation doit être envoyée par courriel, avec les renseignements relatifs à la commande, dans les 10 jours suivant la livraison du travail par le transporteur.

Notez qu’aucun retour ou remboursement ne pourra être autorisé relativement à des erreurs contenues dans les visuels suite à l’approbation des épreuves par le client.

8. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Docucartes recueille divers types de renseignements personnels que vous fournissez volontairement en faisant un achat. Vous pouvez fournir des renseignements personnels comme vos nom, adresse et courriel et nous pouvons vous demander de fournir des renseignements d’identification ou de nature démographique (comme votre adresse, code postal).

Docucartes peut obtenir et recueillir vos renseignements personnels de la manière suivante :

  • Formulaires manuels et électroniques. Lorsque vous effectuez un achat sur le site web, il est possible que l’on vous demande de remplir différents formulaires et de fournir divers types de renseignements personnels.
  • Lorsque vous visitez ce site web, le serveur du web peut inscrire automatiquement le nom du domaine et des renseignements standard concernant le système d’exploitation et le fureteur de web dont vous vous servez. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques afin de nous aider à gérer notre site, mais ils ne vous identifient en aucune façon.

Tous les renseignements personnels fournis sont donnés volontairement. Docucartes ne vend pas et ne divulgue pas à des tiers les renseignements personnels que nous recueillons.

Nous conservons des dossiers des achats effectués. Tous les renseignements restent privés et confidentiels et sont entreposés dans un emplacement sécurisé, accessible seulement par du personnel autorisé.

Ce site web utilise la technologie de chiffrement avec protocole SSL pour assurer l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels et des cartes de crédit fournies lorsque vous effectuez un achat en ligne.